Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclus par le biais du site internet www.edicreer.com

	1 - Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

- Par Internet	www.edicreer.com
- Par courrier	S.E.D.Editions CRÉER BP 56 43102 BRIOUDE
- Par fax	+33 (0)4 71 76 70 26

	2 - Prix

Les prix des livres sont indiqués en euro TTC, hors frais de port et d’emballage, dans le respect de la loi Lang sur le prix unique du livre. Les ouvrages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont payables en euro.

Pour les commandes hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Les éventuels frais de douane et autres taxes locales restent à la charge du destinataire qui devra se renseigner sur ces modalités. Si vous êtes professionnel, titulaire d'un numéro de TVA intracommunautaire, la facture sera calculée hors taxes sous la condition obligatoire que vous nous fassiez parvenir ce numéro qui sera automatiquement vérifié (se reporter au tableau de commande).

	3 - Disponibilité

Nous disposons de 100% des titres proposés dans notre propre stock ce qui nous permet de répondre très rapidement aux demandes. En cas d’indisponibilité après passation de commande nous vous informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Nous nous engageons à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie. 

En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

Nous proposons des titres d’ouvrages « en souscription ». Ces commandes spécifiques devront être payées par chèque avant la date de clôture de la souscription et ne peuvent pas faire partie d’une commande groupée.

En cas d’un éventuel retard de commercialisation nous ne pourrons être tenus pour responsables.

Les chèques seront encaissés après la clôture de la souscription lors de la disponibilité des livres, moment ou la commande sera traitée.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de celle-ci est effectué au moment de la commande.

	4 - Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats :

- par carte bancaire : Visa  - Eurocard-Mastercard  - et autres Cartes Bleues
Nous disposons d’un système de sécurisation SSL (  ) afin de vous garantir la plus grande sécurité. Toutes les données que vous saisissez sont cryptées et enregistrées sur le serveur sécurisé du CIC.

- par chèque en euro, compensable dans une banque française, à l'ordre de « Éditions CRÉER».

	5 - Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais d'emballage.

Pour la France métropolitaine, tous nos envois sont effectués en Colissimo suivi ou Fréquence Affaire remis contre signature. Nous vous demandons une participation de 2 euros par livre. Les frais de port sont gratuits à partir de 5 livres commandés.
Les frais de port sont gratuits pour toute commande de livre en souscription.

Pour l’Europe proche ⁽¹⁾, tous nos envois sont effectués en Colissimo suivi Europe remis contre signature. Nous vous demandons une participation de 5 euros par livre.
Nous vous demandons une participation de 3 euros pour toute commande de livre en souscription.

Pour l’Europe éloignée ⁽²⁾, tous nos envois sont effectués en Colissimo suivi Europe remis contre signature. Nous vous demandons une participation de 9 euros par livre.
Nous vous demandons une participation de 5 euros pour toute commande de livre en souscription.

Pour les DOM, TOM, Amérique, Asie, Océanie, Afrique, tous nos envois sont effectués en Colis Postal. Nous vous demandons une participation de 12 euros par livre.
Nous vous demandons une participation de 10 euros pour toute commande de livre en souscription.

(1)Europe proche	Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, Gibraltar, Grèce, Grande-Bretagne, Groenland, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Pays-Bas, Pays de Galles, Portugal, Saint-Martin, Suisse, Vatican.
(2)Europe éloignée	Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Georgie, Hongrie, Islande, Lettonie, Libye, Lituanie, Macédoine, Malte, Moldavie, Norvège, Pologne, République Slovaque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Suède, Turquie, Ukraine, Yougoslavie.

	6 - Délais et livraison

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen constaté varie de 48 heures à 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et www.edicreer.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Les livres sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur votre commande.

	7 - Retours

Conformément à la loi du Code de la Consommation concernant la Vente à Distance, vous bénéficiez d’un droit de retour. Vous avez 7 jours, à compter de la date de réception du colis, pour nous retourner le(s) livre(s), à vos frais, dans son emballage d’origine avec la facture correspondante. Il vous sera échangé ou remboursé, à votre convenance, dans les meilleurs délais, sous réserve qu’il soit intact et sans trace d’utilisation.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux, nous pouvons vous l’échanger ou vous le rembourser, sous conditions qu’il nous soit retourné, en mode Colissimo suivi, dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis (à l’adresse suivante S.E.D. Éditions CRÉER - BP 56 – 43102 BRIOUDE cedex).

Les frais d’envoi, en mode Colissimo suivi, vous seront remboursés. Nous n’accepterons aucun envoi contre remboursement.

	8 - Informations

Les données personnelles que vous saisissez sont nécessaires uniquement pour traiter vos commandes. Elles sont confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par mail ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

Si malgré le descriptif des livres qui vous sont proposés, vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Si vous désirez être informés soit des titres « à paraître », soit des nouveautés par « secteurs », vous pouvez nous le faire savoir. L’image des livres « à paraître » n’étant pas contractuelle, nous ne pourrions être tenus pour responsables en cas de changement.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. www.edicreer.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur ...).

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	9 - Droit applicable - Acceptation de l'acheteur

Le présent contrat de vente est soumis au droit français. En cas de litige seul le Tribunal du Puy-en-Velay, tribunal du siège social de la SED Éditions CRÉER, sera compétent.

Toute commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente sans exception ni réserve. Ces conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.